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CONDITIONS D'UTILISATION

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation (« CdU ») avant d'utiliser le site www.dignitequebec.com.

 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES. Bienvenue à Dignitequebec.com offert par le Réseau Dignité et ses filiales (collectivement l'« Entreprise »). Notre site Web et son usage sont sujets aux CdU suivantes. En consultant, regardant, utilisant, accédant à ce site ou en soumettant du contenu ou du matériel à ce site, vous acceptez les présentes CdU comme un contrat légal entre vous et l'Entreprise. Vous acceptez également que l'Entreprise ait le droit, en tout temps, de modifier ou mettre à jour les présentes CdU ou toutes autres politiques, avec ou sans préavis aux usagers. Vous acceptez que chaque visite que vous faites sur www.dignitequebec.com et votre usage continu du site Web confirme que vous avez lu, accepté et êtes d'accord d'être lié par de telles modifications aux CdU.

2. DESCRIPTION DU SERVICE. L'Entreprise offre aux usagers un accès à des ressources en ligne, incluant des services d'hommage, des outils de communication, des services d'achat et du contenu personnalisé (le « Service »). Tous changements au Service seront sujets aux présentes CdU. Vous comprenez et êtes d'accord que le Service est offert « TEL QUEL » et que l'Entreprise n'assume aucune responsabilité quant à la rapidité de publication, les suppressions, les mauvaises livraisons ou les défaillances d'entreposage des communications des usagers ou de la personnalisation des options. Pour utiliser le Service, vous devez avoir accès à Internet, payer les frais d’administration associés à un tel accès et fournir tout l'équipement nécessaire pour établir une telle connexion.

3. INSCRIPTION & VIE PRIVÉE. Il est possible que vous soyez obligé de vous inscrire pour avoir accès aux pages supplémentaires pour les achats en ligne, Dignity Planning, Honneur et MémoiresMC et les mémoriaux Legacy en ligne. Autrement, il n'y a pas de préalable ou d'ouverture de compte. Pour continuer à utiliser le Service, vous devez vous assurer que ces informations demeurent à jour et complètes. Toutes les informations à propos de vous que vous nous transmettez sont sujettes à notre Politique de protection de la vie privée.

4. SECURITÉ. Vous recevrez un mot de passe et un nom d'utilisateur lors de votre inscription. Veuillez, en tout temps, garder confidentiel votre mot de passe car vous êtes responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre compte et mot de passe. Veuillez nous avertir immédiatement de toutes utilisations frauduleuses de votre mot de passe ou compte ou de toutes autres brèches de sécurité et quittez votre compte à la fin de chaque session.

5. UTILISATION. Le Service est destiné seulement à un usage tel que décrit dans votre Entente de service. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service dans un but commercial. Vous êtes responsable de toutes les données, tous les textes, toutes les photos, tous les graphiques, tous les messages ou tout autre matériel « Contenu » que vous affichez, transmettez ou rendez autrement publique avec le Service. L'Entreprise ne contrôle pas le Contenu affiché ou envoyé au Service et, de ce fait, ne garantit pas ou ne fait pas aucune représentation quant à la justesse, l'intégrité ou la qualité d'un tel Contenu. Vous acceptez que l'Entreprise ne soit pas, sous aucune circonstance et en aucune façon, tenue responsable d'un Contenu ou de toutes pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de l'usage d'un Contenu envoyé au Service. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour:

  • Envoyer du Contenu qui est ou puisse sembler abusif, diffamatoire, trompeur ou mensonger, haineux, obscène, préjudiciable, dangereux, vulgaire ou autrement désobligeant;
  • Envoyer du Contenu qui contient des virus informatiques ou autre code informatique, des fichiers ou programmes dont le but est d'interrompre ou d'endommager tous les logiciels, les programmes ou les équipements informatiques ou de télécommunications.
  • Interférer avec ou interrompre le Service ou les serveurs ou les réseaux connectés au Service;
  • Envoyer du Contenu sujet aux droits d'auteur sans la permission écrite du propriétaire de ce contenu sujet aux droits d'auteur, ou d'enfreindre les droits d'un matériel sujet aux droits d'auteur, un brevet, un secret industriel ou autre propriété intellectuelle;
  • Envoyer du Contenu pouvant nuire ou être inapproprié pour les mineurs;
  • Tenter de modifier, altérer, recréer ou autrement utiliser le site Web de l'Entreprise ou le Service pour tout autre but autre que celui expressément autorisé;
  • Recueillir ou entreposer des données personnelles à propos des autres usagers;
  • Violer toutes lois ou tous règlements applicables;
  • Envoyer du Contenu que la loi ou une autre obligation vous interdit d'envoyer; ou
  • Nuire ou harceler une autre personne ou entité.

Vous acceptez également de ne pas utiliser de robots, moteurs de balayage ou autres outils électroniques ou processus manuels pour copier notre site Web ou son Contenu dans quelque but que ce soit, sans la permission écrite de l'Entreprise. Vous acceptez de ne pas utiliser quelques outils, logiciels ou routines que ce soit dans le but de tenter d'interférer avec le fonctionnement normal de ce site Web ou du Service. Vous acceptez de ne pas contourner une mesure technique qui contrôle efficacement ou tente de contrôler l'accès à ce site Web ou à son Contenu. Vous acceptez de ne pas effectuer d'actions qui imposent, à la seule discrétion de l'Entreprise, un fardeau déraisonnable ou disproportionné aux infrastructures de l'Entreprise.

L'Entreprise ne filtre pas le Contenu, mais nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou de retirer tout Contenu qui est soumis par l'entremise du Service. Vous acceptez d'évaluer et d'être responsable de tous les risques associés à l'utilisation de n'importe quel Contenu. Vous acceptez également de respecter toutes les lois de votre pays, état, province ou municipalité de résidence applicables en ce qui a trait la conduite à adopter en ligne, au Contenu acceptable et à la transmission de données techniques.

Vous reconnaissez et acceptez que l'Entreprise préserve certains Contenus. De plus, l'Entreprise peut divulguer du Contenu si, dans l'exercice d'un jugement raisonnable, (i) l'Entreprise détermine que cette divulgation est nécessaire pour le respect des CdU, répondre aux réclamations affirmant qu'un Contenu contrevient aux droits d'une tierce partie ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de l'Entreprise, ses filiales, ses usagers et le public ou (ii) les conseillers juridiques de l'Entreprise déterminent qu'un processus juridique requiert la divulgation.

Vous accordez à l'Entreprise et entités reliées un droit et une licence libre de droits, perpétuels, irrévocables, non exclusifs pour l'utilisation, la reproduction, la modification, l'affichage, l'archivage, l'entreposage, la publication, la transmission, l'exécution, la distribution, la duplication et la création de contenu dérivé de tout Contenu que vous fournissez sous n'importe quelle forme, média, logiciel ou technologie existants ou développés dans le futur, que ce soit. Sans limiter la généralité de la phrase précédente, vous autorisez l'Entreprise à inclure le Contenu que vous fournissez dans un format cherchable qui peut être accessible aux usagers du site et autres sites Web. Vous accordez également à l'Entreprise, ses filiales et entités reliées le droit d'utiliser votre nom et toutes autres informations à propos de vous que vous fournissez en lien avec l'usage, la reproduction ou la distribution d'un tel Contenu. Vous accordez également à l'Entreprise le droit d'utiliser le Contenu et n'importe quels faits, idées, concepts, savoir-faire ou techniques (« Information ») contenus dans n'importe quel Contenu ou communications que vous nous envoyez dans n'importe quel but, incluant, sans limiter, le développement, la fabrication, la promotion et le marketing de produits et services. Vous accordez tous les droits décrits dans ce paragraphe en contrepartie de l'usage des Services et notre service de rendre tout Contenu que vous nous fournissez disponible à des tierces parties, et ce, sans besoin d'une compensation additionnelle d'aucune sorte. L'Entreprise ne réclame pas la propriété du Contenu que vous soumettez.

6. PAS DE REPRODUCTION OU PUBLICATION. Images, textes ou autres informations affichées ou trouvées sur www.dignitequebec.com sont destinés à l'usage par les utilisateurs qui acceptent de respecter les présentes CdU et la Politique de protection de la vie privée de l'Entreprise, et ne peuvent pas être utilisés, reproduits ou publiés, dans aucun but que ce soit, commercial ou autre, sans l'autorisation écrite préalable de l'Entreprise et du propriétaire des images, textes et autres informations.

7. VOTRE COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ. Certains services offerts sur le site Web peuvent exiger votre inscription et création d'un compte. Durant ce processus, vous devez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe ainsi que fournir certaines informations personnelles, incluant une adresse courriel valide. En contrepartie de l'utilisation des services de l'Entreprise, vous êtes d'accord pour : (a) fournir des informations à propos de vous qui soient vraies, justes, à jour et complètes comme demandé sur le formulaire d'inscription et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les informations personnelles que vous avez fournies afin qu'elles soient toujours vraies, justes, à jour et complètes. Si vous fournissez une ou des informations qui sont fausses, injustes, obsolètes ou incomplètes ou si l'Entreprise a des raisons suffisantes de suspecter que de telles informations sont fausses, injustes, obsolètes ou incomplètes, l'Entreprise à le droit de suspendre ou de fermer votre compte et refuser toutes demandes actuelles ou futures d'utilisation complète ou partielle des Services.

Vous êtes responsable du respect de la confidentialité et sécurité de votre compte et de votre mot de passe et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et pour toutes autres actions ayant lieu en lien avec votre compte et votre mot de passe. Vous acceptez de (a) avertir immédiatement l'Entreprise de toutes utilisations frauduleuses connues ou suspectées de votre compte ou mot de passe, ou de toutes autres brèches de sécurité, incluant la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou informations de carte de crédit et (b) vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. Nous ne serons pas tenus responsables d'aucune blessure, perte ou d'aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, découlant de ou reliés à votre manque de respect des clauses (a) et (b) ci-dessus ou pour aucun acte ou omission de votre part ou de la part d'une autre personne utilisant votre compte ou mot de passe.

8. ENTREPOSAGE. Vous acceptez que l'Entreprise puisse établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service, incluant, sans limiter, le nombre de jours maximal que les affichages d'un mémorial ou autre Contenu téléchargés seront conservés, la taille de n'importe quel message qui peut être affiché, l'espace disque sur les serveurs de l'Entreprise qui vous sera alloué et la durée de votre accès au Service.

9. MODIFICATIONS AU SERVICE. L'Entreprise se réserve le droit, à n'importe quel moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, le Service (ou n'importe quelle partie de ce dernier) avec ou sans préavis. De plus, la capacité de l'Entreprise d'offrir le Service dépend de plusieurs facteurs qui peuvent échapper au contrôle de l'Entreprise, incluant, sans limiter, la disponibilité continue de l'Internet tel qu'il existe présentement ou d'autres technologies qui pourraient être disponibles dans le futur et qui permettraient la continuation d'un tel Service, de manière similaire à celle d'aujourd'hui. Vous acceptez que l'Entreprise ne soit pas tenue responsable vis-à-vis de vous ou de toutes autres parties de toutes modifications, cessations, ou interruptions du Service pour quelque raison que ce soit.

10. RÉSILIATION. Vous acceptez que l'Entreprise, à sa seule discrétion, puisse résilier votre mot de passe ou votre compte ou mettre fin à votre droit d'utilisation du Service, et qu'elle puisse retirer et ne pas conserver tout Contenu inclus dans le Service, si l'Entreprise croit que vous avez violé les termes ou l'esprit des CdU. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Service, sous n'importe quel terme des présentes CdU, puisse survenir sans préavis, et reconnaissez et êtes d'accord que l'Entreprise puisse immédiatement désactiver ou retirer votre compte, toutes informations reliées et tous les dossiers de votre compte ou interdire tout accès subséquent à de tels dossiers ou au Service. Vous acceptez également que l'Entreprise ne soit pas tenue responsable envers vous ou une tierce partie pour toute résiliation de votre accès au Service conformément à cette section.

11. ANNONCEURS. Vos correspondances et échanges commerciaux avec les annonceurs identifiés sur ou grâce au Service sont entièrement et uniquement effectués entre vous et un tel annonceur. Vous acceptez que l'Entreprise ne soit pas tenue responsable de toute perte ou tout dommage, d'aucune sorte, découlant des actions ou omissions de tels annonceurs.

12. HYPERLIENS. Le Service peut offrir ou de tierces parties peuvent offrir, des hyperliens conduisant à d'autres sites ou ressources Web. Vous reconnaissez et acceptez que l'Entreprise n'a pas le contrôle sur de tels sites et ressources et qu'elle n'est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de tels sites ou ressources externes. Vous reconnaissez et acceptez également que l'Entreprise ne soit pas tenue responsable, directement ou indirectement, pour tous dommages ou toutes pertes causés ou présumés par ou par l'entremise de l'utilisation ou la confiance envers de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou grâce à de tels sites ou ressources.

13. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Vous comprenez expressément et acceptez que votre utilisation du Service soit sur une base « TEL QUEL » et « AINSI DISPONIBLE ». L'Entreprise désavoue expressément toutes garanties, de toutes sortes, qu'elles soient exprimées ou tacites, incluant, sans limiter, les garanties tacites d'aptitude à un usage particulier, de garantie marchande et de non-violation. L'Entreprise ne garantit pas que (i) le Service répondra à vos besoins, (ii) le Service ne sera pas interrompu, disponible au bon moment, sécuritaire ou sans erreurs, (iii) la qualité de tous biens, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous grâce au Service répondra à vos attentes, ou (iv) les erreurs dans le Service seront corrigées.

Vous comprenez expressément et acceptez également que (i) tout matériel téléchargé ou obtenu autrement grâce au Service est à votre propre discrétion et à vos propres risques et que vous êtes seul responsable de tous dommages occasionnés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement de tel matériel et (ii) aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous de la part de l'Entreprise par l'utilisation ou grâce au Service, ne crée une garantie en dehors de celles expressément décrites dans les présentes CdU.


14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Vous comprenez et acceptez que l'Entreprise et ses filiales ne puissent être tenues responsable pour quelques dommages, directs, indirects, circonstanciels, spéciaux, conséquents ou exemplaires, que ce soit (même si l'Entreprise a été avisée de la possibilité de tels dommages) résultants de : (i) votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service, (ii) un accès non autorisé à ou l'altération de vos transmissions ou données; (iii) communications ou conduite de n'importe quelle tierce partie dans le Service; ou (iv) toutes autres questions concernant le Service.

15. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou la renonciation de responsabilité pour les dommages circonstanciels ou conséquents. En conséquence, certaines des présentes limitations des sections 21 et 13 peuvent ne pas s'appliquer à vous.

16. INFORMATIONS SUR LES MARQUES DE COMMERCE. Réseau Dignité, le logo Réseau Dignité, Dignity Planning, le Guide assistance, MeM, le logo MeM, Making Everlasting Memories, Everlasting Memorial, la Ligne compassion et autres logos de l'Entreprise ainsi que les noms de produits et services sont des marques de commerce de l'Entreprise et ses filiales ou l'Entreprise a les droits d'utilisation de telles marques de commerce. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque façon que ce soit ces marques de commerce sans notre autorisation écrite préalable.

17. INDEMNITÉS. Vous acceptez d'indemniser, défendre et de considérer l'Entreprise, ses filiales, entités affiliées, directeurs, agents, codétenteurs de marque et autres partenaires non-responsables et libres de toutes poursuites, demandes ou pertes réclamées par toutes tierces parties, qu'elles soient directement liées ou découlent d'un Contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible par l'entremise du Service, votre violation des CdU, ou votre violation des droits de n'importe quelle autre personne ou entité.

18. INFORMATIONS GÉNÉRALES. Les CdU et la relation entre vous et l'Entreprise sont sujettes aux lois de l'État du Texas sans égards aux conflits de dispositions juridiques. Le fait, pour l'Entreprise de ne pas exiger l'exécution de ou de permettre un manquement à l'une quelconque des clauses ou à l'un quelconque des droits des présentes CdU, ne pourra pas être interprété comme une renonciation ultérieure auxdites clauses ou auxdits droits. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CdU serait jugée nulle par un tribunal de juridiction compétente, les parties sont d'accord pour que le tribunal trouve un moyen de mettre en application les intentions des parties telles que reflétées dans la disposition et les autres provisions des présentes CdU demeurent applicables et en plein effet.

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Lc:#3101